J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500023D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005 :

M. Chanliau (Frédéric), commissaire commandant de l'armée de l'air, est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller. Il est reclassé dans ce grade au 6e échelon, avec une ancienneté du 1er août 2004.

M. Prigent (Bernard), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller. Il est reclassé dans ce grade au 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 2004.